Le contrôle des factures internet mobile pour le consommateur européen
Publié le :
11/03/2010
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2010
La Commission européenne a annoncé la mise en place d’un service de contrôle des factures Internet mobile, par le consommateur européen, en voyage dans un Etat membre de l’Union européenne.
Fixation d'un plafond de facturationLa Commission européenne a annoncé la mise en place d’un service de contrôle des factures Internet mobile, par le consommateur européen, en voyage dans un Etat membre de l’Union européenne.
Il s’agit du dernier dispositif prévu par le règlement 544/2009/CE dont l’objectif est la réduction des coûts de l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile et des services de communications électroniques à l’intérieur de l’Union européenne.
Ce nouveau service permet à chaque consommateur de fixer un montant plafond de facturation.
Lorsque 80% du plafond sera atteint, l’opérateur devra en avertir le client.
A 100%, le fournisseur coupera la connexion Internet. Un plafond automatique de 50 euros sera appliqué par les opérateurs, à partir du 1er juillet 2010.
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Historique
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