Baisse de la TVA dans la restauration

Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009

La TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confirmé Nicolas Sarkozy ce lundi 16 mars 2009.

Restauration: la TVA abaissée à 5,5%Nicolas Sarkozy a confirmé ce lundi à l'Union professionnelle artisanale (UPA) que le taux de TVA dans la restauration allait être abaissé à 5,5%.

«La baisse de la TVA dans la restauration, c'est une question de crédibilité de la parole politique», affirme Guaino, conseiller spécial du président.

«S'agissant du taux, il n'est pas logique qu'il soit à 5% pour la restauration rapide et plus élevé pour la restauration traditionnelle. Ce sera donc 5,5%, à condition que la profession prenne des engagements forts sur les prix et sur l'emploi», précise-t-il.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • L’audition de la personne morale en liquidation
    Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    La convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivi en paiement des dettes sociales, en vue de son audition personnelle par le tribunal est un préal...
  • Les aspects nouveaux de la responsabilité des avocats
    Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
    Actualités EUROJURIS
    1ère partie: La responsabilité civile de l'avocat et les assurances 2ème partie: Les obligations de l'avocat en matière déontologique et pénale La responsabi...
  • Crise économique: les dirigeants européens font le point
    Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Les dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la crise économique afin de faire le point sur leurs efforts de relance avant le s...
  • Siège social à l’adresse du dirigeant
    Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Les règles applicables au changement d’usage des locaux d’habitation modifiées par la LME entrent en vigueur le 1er avril 2009. Il sera possible d’entreprend...
  • Josef Fritzl condamné à la prison à vie et à l'internement
    Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    La Cour d'assises a condamné Josef Fritzl à la prison à vie et à l'internement psychiatrique.Josef Fritzl reconnu coupable de meurtreJosef Fritzl, le septuag...
  • International commercial agency
    Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    The commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the products. He acts in the name of and on behalf of his principal (the company). H...
  • Baisse de la TVA dans la restauration
    Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    La TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confirmé Nicolas Sarkozy ce lundi 16 mars 2009.Restauration: la TVA abaissée à 5,5%Nic...
<< < ... 703 704 705 706 707 708 709 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK