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La réforme de l'adoption

Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 2008
Devant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée en France depuis 2005, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destinées à les favoriser.

Les mesures pour relancer l'adoptionLa réforme reprend l'essentiel du rapport de Jean-Marie Colombani remis au président de la République le 19 mars dernier.

Pour rendre "plus lisible" l'adoption internationale et mieux la coordonner, le gouvernement donne à une Autorité centrale dépendant du ministère des Affaires étrangères le rôle de pilote et stratège.
Ce service, doté de 22 agents, sera opérationnel au 1er trimestre 2009.
Un ambassadeur pour l'adoption internationale, Jean-Paul Monchau, a déjà été nommé en juin.

Une partie des crédits publics de l'aide au développement sera consacrée à des projets humanitaires dans les 74 pays où les Français adoptent, comme le font déjà des pays "concurrents" comme l'Italie.

L'Agence française de l'adoption (AFA) aura la capacité juridique à financer des projets de coopération humanitaire.

Elle devra signer une convention d'objectifs et de gestion avant la fin de l'année, qui permettra une meilleure évaluation de ses actions.

Au niveau national, l'adoption des enfants en situation de délaissement parental ou pupilles de l'Etat sera facilité.
La réforme prévoit également de mieux encadrer la procédure d'agrément, nécessaire pour pouvoir adopter.

L'accompagnement des parents avant et après l'adoption sera renforcé grâce aux consultations d'orientation et de conseil à l'adoption (Coca) proposées désormais dans chaque région.

Le suivi de la réforme sera assuré par un Comité interministériel de l'adoption sous l'autorité du Premier ministre et animé par le ministère de la Famille.





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