Médiation
Publié le :
07/04/2008
07
avril
avr.
04
2008
Plus simplement, la médiation est un processus par lequel un tiers neutre tente, à travers l’organisation d’échange entre des parties, de permettre à celles-ci de confronter leurs points de vue et de rechercher avec son aide, une solution au conflit qui les oppose.
La médiation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits.
Le médiateur est là pour accompagner la résolution du conflit.
Ce n'est pas un juge, il ne prend pas de décisions-sanctions.
Aussi, les parties restent libres de porter leur litige devant la justice.
En cas de litige, la médiation présente de nombreux avantages, c'est une solution économique, en temps et en argent : moins coûteuse et aléatoire qu'un rapport de force ou une procédure judiciaire.
On peut retrouver la médiation dans différents domaines:
La médiation judiciaire en matière familiale
La médiation pénale
On distingue la médiation conventionnelle, dans laquelle la médiation est librement et spontanément choisie par les parties qui effectuent elles-mêmes le choix du tiers médiateur, de la médiation judiciaire, qui s'inscrit dans le cours d'une procédure judiciaire.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Contestations d'honoraires
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionVoici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière de contestations d'honoraires.Honoraires d'Avocats et jurisprudence r...
-
Médiation
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Actualités EUROJURISPlus simplement, la médiation est un processus par lequel un tiers neutre tente, à travers l’organisation d’échange entre des parties, de permettre à celles-...
-
Droit boursier - Obligations de transparence
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Finances / BourseLa Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les...
-
Vente sur internet
Publié le : 04/04/2008 04 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetConcurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de pr...
-
Comment résilier son abonnement à internet?
Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetVoici quelques conseils pour résilier votre abonnement à internet, sans risquer qu'il ne soit pas pris en compte par votre fournisseur d'accès à internet:Rés...
-
Les fournisseurs d'accès à internet ont-ils droit de surtaxer leur hotline?
Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxIl n'est pas normal de payer un appel à la hotline lorsqu'il s'agit de signaler un dysfonctionnement dont l'opérateur est responsable.Bientôt la fin des hotl...
-
La réalité du projet dans la préemption
Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une délibération visant à exercer le droit de préemption urbain (DPU), une commune n’a pas à faire mention d’une délibération antérieure ou à justifier...