
Open Law : état des lieux des travaux en cours
Publié le :
13/11/2017
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2017
Open Law est une association et une communauté engagées dans la co-création de projets numériques au service de l’ouverture du droit. L'association intervient ainsi de façon prospective dans l'exploration de territoires inconnus et comme accélérateur d'innovation via l’organisation de programmes de co-création
numériques courant sur des périodes de trois à six mois. Espace de confiance propice au dialogue, l'association cherche à éviter les blocages, anticiper les résistances, décloisonner les métiers, et montrer la faisabilité de l'ouverture et l'intérêt de la filière économique associée.
Historique
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Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementDe plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyropodes, trottinettes électriques, mono-roues électriques (gyroroues), hoverboard...
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Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeudi 16 novembre. Certaines entreprises choisissent de le célébrer avec les salari...
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Travaux au domicile et assurance de l'artisan
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / ConstructionNon souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans qu’il soit nécessaire d’examiner si les conditions du régime juridique des ex...
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EUROJURIS France et le Centre de Recherche sur la Justice de l’Université Paris II (CRJ) s’associent pour renforcer la formation des avocats et faciliter la recherche juridique
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Actualités EUROJURISA l’occasion du colloque organisé vendredi 10 novembre 2017, EUROJURIS France a présenté son partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice et le r...
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Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 2017, que le diagnostiqueur qui réalise un repérage d’amiante doit mettre en œuv...
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Open Law : état des lieux des travaux en cours
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Deux affaires connexes jugées par deux tribunaux d’Etats membres différents, c’est possible!
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans l’hypothèse de recours introduit à l’encontre de plusieurs défendeurs ayant un objet et un fondement différents et n’étant pas liés entre eux par un l...