Colloques juridiques, conférences juridiques

Historique

• La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
  Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Commentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 7 mai 2008.... Echappe t-elle à toute sanction ?● La possibilité d’...
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• Colloques juridiques, conférences juridiques
  Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008
  Actualités EUROJURIS
  Les Colloques et Conférences Les professionnels du droit membres du réseau EUROJURIS FRANCE organisent régulièrement des colloques et des conférences sur tou...
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• Réforme européenne de la filière viti-vinicole
  Publié le : 04/06/2008 04 juin juin 06 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan de la politique européenne.Réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (...
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• Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
  Publié le : 03/06/2008 03 juin juin 06 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  
  Plus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la concurrence au service des consommateurs" est en application depuis le 1er juin 200...
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• Indemnisation du négociateur privé de sa commission
  Publié le : 02/06/2008 02 juin juin 06 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Dans cette affaire, un couple avait usé d'une fausse identité pour visiter un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière et s'était ensuite adr...
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• Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
  Publié le : 02/06/2008 02 juin juin 06 2008
  Actualités EUROJURIS
  Ce guide EUROJURIS sur le contrat de travail en Pologne a été corédigé par Maître Agathe BLANC de la NAULTE, Avocate au Barreau de paris, dans le Cabinet IFL...
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• Liens commerciaux, mots-clefs et notion de marque
  Publié le : 28/05/2008 28 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire qui permet de publier à partir de certains mots-clef des annonces intégrant des l...
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