Congrès EUROJURIS FRANCE 2022 à CANNES
Publié le :
12/11/2020
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novembre
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2020
Notre congrès s'est tenu du 27 au 29 janvier 2022 à Cannes.
Merci à tous les participants, aux intervenants et à nos partenaires !
Historique
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Loi littoral et indemnisation
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvelle Aquitaine, l'État, la mairie de Soulac Sur mer et la communauté de commune... -
Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars et juin 2020, un espace d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité doi... -
Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ?
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption commercial en application de l'article L 214-1 du code de commerce, ne peut acquérir... -
Congrès EUROJURIS FRANCE 2022 à CANNES
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Congrès EUROJURIS
Notre congrès s'est tenu du 27 au 29 janvier 2022 à Cannes. Merci à tous les participants, aux intervenants et à nos partenaires ! Voir le programm...
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Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCoronavirus
La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nombreuses entreprises. La règlementation sur l’activité partielle évolue. Face à ce... -
Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCoronavirus
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ». Les entreprises, qui font venir leurs salariés, risquent-elles d’être vra... -
Liquidation judiciaire du bailleur d’un local meublé : le liquidateur épinglé
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Une société civile acquiert un local d‘habitation de son associé unique qui l’avait loué meublé à son épouse aux fins d’habitation et qui avait été tacitemen...