
EUROJURIS au Vendôme Tech (Ministère de la Justice)
Publié le :
07/12/2017
07
décembre
déc.
12
2017
Sophie CLANCHET interviendra vendredi 8 décembre au Vendôme Tech (Ministère de la Justice), sur l'interprofessionnalité.
La journée s'ouvrira avec l'intervention de la garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET.
Le Premier Président honoraire de la cour de cassation, Guy CANIVET poursuivra avec une intervention sur la jusice à l'heure de la numérisation, puis le Directeur des services judiciaires du ministère de la Justice, Peimane GHALEH-MARZBAN, évoquera les enjeux de l'ouverture des données jurisprudentielles pour les services judiciaires.
L'après-midi sera ensuite articulé autour des tables rondes suivantes :
- L'ouverture des données et l'intelligence artificielle
- Les enjeux de la mutation numérique du service public de la justice
- Les évolutions engendrées par la révolution numérique chez les acteurs du droit
- Pitch des legaltech sur l'accès au droit
- Pitch et retours d'expériences
Historique
-
Indépendance des magistrats du parquet : la subordination au garde des sceaux validée par le conseil constitutionnel
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Collectivités / Environnement / Principes générauxDans une décision rendue ce 8 décembre 2017, le Conseil constitutionnel juge conforme à la constitution la subordination du parquet à la chancellerie....
-
Depuis le 1er décembre déclaration obligatoire pour les loueurs de meublés de tourisme parisiens !
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementVous habitez Paris et souhaitez louer votre logement par le biais d'une plateforme sur internet ? Attention, depuis le 1er décembre 2017, vous avez l'oblig...
-
Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 15 novembre 2017 précise les modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil. La loi du...
-
Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse : quelle responsabilité ?
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa Cour de Cassation rappelle aux termes de son arrêt du 14 septembre 2017 que la faute ne peut résulter de la seule inefficacité de la réparation constaté...
-
EUROJURIS au Vendôme Tech (Ministère de la Justice)
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Actualités EUROJURISSophie CLANCHET interviendra vendredi 8 décembre au Vendôme Tech (Ministère de la Justice), sur l'interprofessionnalité. La journée s'ouvrira ave...
-
EUROJURIS au Village de la Legaltech
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Actualités EUROJURISMercredi 6 décembre, notre Présidente Sophie CLANCHET intervient au Village de la Legaltech, à l'occasion de la Table Ronde Interprofessionnalité organisée...
-
Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluQue faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un conseiller municipal aux séances du conseil municipal ? Il est intéressant de...