Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, demandant ainsi à la Commission européenne de légiférer contre l’obsolescence programmée.
La résolution s’appuie sur le rapport d’initiative "Sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises" adopté le 9 juin 2017 par la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs.
La résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises recommande notamment de :
- Concevoir des produits robustes, durables et de qualité
- Promouvoir la réparabilité et la longévité des produits
- Garantir une meilleure information du consommateur
- Renforcer le droit à la garantie légale de conformité
Le texte encourage en outre les États membres à développer l’économie circulaire, ainsi que la location, l’échange et l’emprunt d’objets.
La résolution invite à l’examen d’un éventuel label européen volontaire comprenant notamment la durabilité, l’écoconception et les capacités de modulation des composants pour accompagner le progrès du bien et la réparabilité.
Le Parlement Européen demande à la Commission de proposer, en consultant les organisations de consommateurs, les producteurs et autres parties intéressées, une définition au niveau européen de l’obsolescence programmée pour les biens physiques et les logiciels;
Il lui demande en outre d’examiner la possibilité de mettre en place un système indépendant capable de vérifier et de détecter l’obsolescence programmée dans les produits.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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