
EUROJURIS accueille 2 nouvelles études d'huissiers
Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
Bienvenue aux études d'huissiers V2H (58) et NANIN - BARBET - BUE - BORTOLOTTI (62) !
EUROJURIS a le plaisir d'accueillir les deux nouvelles études d'huissiers suivantes :
- La SELARL V2H, à COSNE COURS SUR LOIRE dans le 58
Maître MASCART-LEFEVRE et Maitre COUDERT-BUFFET créent cette Etude en janvier 2017 afin de mettre leur expérience, leur professionnalisme et leurs connaissances au service des particuliers et professionnels.
L'étude est compétente sur l’ensemble du territoire des départements de la Nièvre, du Cher et de l'Indre, en particulier dans les villes telles que Nevers, Châteauroux, Saint-Amand-Montrond, Clamecy et Vierzon.
- La SELARL NANIN - BARBET - BUE - BORTOLOTTI à LENS dans le 62
La SELARL NANIN - BARBET - BUE - BORTOLOTTI Huissiers de justice associés désormais compétents sur la Cour d'Appel de Douai, comprenant les départements Nord (59) et Pas-de-Calais (62), vous accueille dans ses bureaux de LENS.
Historique
-
Formation juridique continue : EUROJURIS référencé sur Datadock !
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Actualités EUROJURISEUROJURIS France est référencé dans le DATADOCK comme organisme de formation : un remboursement assuré de la part des organismes financeurs! Un gage de...
-
Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans sa décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel ne prononce pas de censure de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances des mesures...
-
L'essentiel des ordonnances travail
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du travail le 31 août 2017. Les 5 mesures qui vont bouleverser la vie des sa...
-
Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans l'’affaire Bărbulescu c. Roumanie, la CEDH conclut qu'il y a eu violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, et que les...
-
Commune de Dannemarie : annulation de l'ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Collectivités / Environnement / Principes générauxDans une décision du 1er septembre 2017, le juge des référés du Conseil d’État annule l’ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines install...
-
Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Particuliers / Patrimoine / GestionLe brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et même si le chef-d’œuvre était dissimulé sous la peinture visible, il était ind...
-
EUROJURIS accueille 2 nouvelles études d'huissiers
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Actualités EUROJURISBienvenue aux études d'huissiers V2H (58) et NANIN - BARBET - BUE - BORTOLOTTI (62) ! EUROJURIS a le plaisir d'accueillir les deux nouvelles études d'hu...