Petit-déjeuner sur le thème Sous-traitance et délégation sous Solvabilité 2
Publié le :
16/12/2015
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Le 28 janvier 2016, Xavier LEDUCQ , Avocat au Cabinet CRTD et associés à Paris et Nanterre, coanimera un petit-déjeuner sur le thème Sous-traitance et délégation sous Solvabilité 2 - Les fonctions Juridique et Conformité face aux enjeux liés aux conventions de délégation.
Historique
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Magalie MARCHESSEAU-LUCAS obtient la spécialité en droit du travail
Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015Actualités EUROJURIS
Magalie MARCHESSEAU-LUCAS, avocate à Pau au cabinet AVOCADOUR, vient d'obtenir son certificat de spécialisation en droit du travail. -
Petit-déjeuner sur le thème Sous-traitance et délégation sous Solvabilité 2
Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015Actualités EUROJURIS
Le 28 janvier 2016, Xavier LEDUCQ , Avocat au Cabinet CRTD et associés à Paris et Nanterre, coanimera un petit-déjeuner sur le thème Sous-traitance et déléga...
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Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Finances / Banque et finance
Un décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs u... -
Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou... -
Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Une loi du 27 novembre 2015 vise à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.Cette loi du 27... -
Affaire Grégory: La condamnation en raison de la publication d’un livre sur l’affaire Grégory pour diffamation n’a pas violé la liberté d’expression de l’auteur
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 3 décembre 2015 concernant le livre publié sur l'affaire Grégory (affaire Prompt c. France), la Cour européenne des droits de l’homme dit qu... -
Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / Procédures
La prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole et dans les départements d’Outre-mer.La prime de Noël 2015 est destinée aux alloc...