Eurojuris International : Réunion des groupes de travail du 12 au 15 mai à Cologne
Publié le :
12/04/2022
12
avril
avr.
04
2022
Les Groupes de travail d'Eurojuris International se réuniront du 12 au 15 mai 2022 à COLOGNE en ALLEMAGNE.Les groupes spécialisés se réuniront le vendredi 13 mai.
Le samedi 14 mai il y aura une réunion plénière sur le thème de la communication pour essayer de manière très concrète d’exposer les outils, les stratégies et les techniques de base pour une communication efficace, avec des retours d’expériences.
Historique
-
Occupation du domaine public et frais de déplacement des réseaux : la décision du 31 mars 2022
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision département du Val-d'Oise numéro 453 904 en date du 31 mars 2022, le conseil d'État est venu apporter une précision procédurale mais égal... -
Eurojuris International : Réunion des groupes de travail du 12 au 15 mai à Cologne
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Actualités EUROJURIS
Les Groupes de travail d'Eurojuris International se réuniront du 12 au 15 mai 2022 à COLOGNE en ALLEMAGNE. Les groupes spécialisés se réuniront le vendre...
-
Rémunération ou indemnisation de l’agent immobilier en cas de vente non réalisée : Un combat qui dure « la responsabilité délictuelle » VS « la loi Hoguet »
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La question de la rémunération de l'agent immobilier est source de très nombreux litiges entre agents immobiliers, vendeurs et/ou acquéreurs. Néanmoins, e... -
La clause de médiation obligatoire et le consommateur
Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022Particuliers / Consommation / Procédures
La Cour de cassation vient de conforter sa position en jugeant abusive une clause obligeant un consommateur à avoir recours à un médiation avant tout litig... -
Le liquidateur peut agir contre le créancier en cas de contestation sérieuse de la créance déclarée
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En l’espèce, une société a été mise en redressement puis en liquidation judiciaire, successivement en avril 2016 et octobre 2017. En mai 2016, une banque... -
L'exception de subrogation exonère l'assureur dommages ouvrages de sa garantie
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En application de l'article L 242-1 du code des assurances, le propriétaire de l'ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une a... -
Travaux en copropriété : la mise en oeuvre de l'obligation de mise en concurrence
Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022Particuliers / Patrimoine / Assurances
Le syndicat de copropriété, représenté par son syndic, a pour mission de planifier, faire voter et exécuter des travaux ou des services pour le compte de l...