Séminaire Avenir du réseau
Publié le :
20/03/2012
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Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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Séminaire Avenir du réseau
Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Actualités EUROJURISPour voir le programme de ce séminaire et vous y inscrire à ce séminaire cliquer ici. Cet article n'engage que son auteur.
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La prise en charge des frais médicaux
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un avis du 1er mars 2012, le Conseil d'Etat sous le numéro 354898 vient de rendre une analyse extrêmement importante des dispositions relatives à la pri... -
Expropriation: référé suspension contre une DUP
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Jusqu'à quel stade de la procédure d'expropriation, le Juge Administratif des Référés peut il suspendre l'exécution d'un arrêté portant déclaration d'utilité... -
Limitation dans le temps de la possibilité d'invoquer l'exception d'illégalité du PPRNP
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'illégalité pour vice de forme ou de procédure d'un document d'urbanisme ne peut être invoquée par voie d'exception après l'expiration d'un délai de six moi... -
Délai de prescription de l'action du transitaire contre son mandant
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'action en paiement du transitaire à l'encontre de son mandant n'est pas soumise à la prescription annale mais à celle du droit commun.Commercial / transpor... -
Cautionnement et compte courant
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
Une caution peut-elle invoquer la déchéance des intérêts contractuels si elle n'a pas été informée conformément à l'article L.313-22 du code monétaire et fin... -
Accompagner des professionnels dans la prévention et la gestion des situations d'agressivité et de violence
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Actualités EUROJURISPhilippe ROGER interviendra le mardi 20 mars 2012 à la Journée plénière organisée par le Centre de Formation Permanente des Personnels de Santé du CHU de BOR...