Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
Publié le :
22/04/2008
22
avril
avr.
04
2008
Dans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, propose entre autre la généralisation du recours de l’évaluation des fonctionnaires et l'instauration de la rémunération au mérite.
Le livre blanc de la fonction publiqueLe document doit servir de base, après des discussions avec les organisations syndicales, à un projet de loi de réforme de la fonction publique.
Jean-Ludovic Silicani suggère de renforcer la place des agents contractuels dans la fonction publique.
Un contrat, hors statut, pourrait être proposé aux personnes employées pour remplacer un fonctionnaire ou sur un poste de saisonnier mais aussi aux "populations défavorisées qui ont difficilement accès aux concours" de la fonction publique, précise Mme Féray.
Ce type de contrat s'adresserait aussi à "des personnes ayant une expérience professionnelle dans le privé, qui pourraient par la suite devenir fonctionnaire", selon elle.
Le Livre Blanc suggère par ailleurs une "réforme profonde de la rémunération" visant à augmenter la part variable des traitements liée au mérite et au résultat par rapport à l'avancement automatique qui représente 85% des salaires.
Le rapport estime par ailleurs que le trop grand nombre de corps (700) freine la mobilité des agents entre services. Le conseiller propose donc de créer à la place de ces corps sept grandes filières professionnelles liées au métiers.
Liens- Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Rémunérations dans la fonction publique
- Droit
-Voir l'article "Reprise d'une activité économique privée par une personne publique", par Me Thomas DROUINEAU, avocat à Poitiers
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
Publié le : 22/04/2008 22 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, propose entre autre la généralisation du rec...
-
Projet de réforme de l'ordonnance sur la justice des mineurs
Publié le : 21/04/2008 21 avril avr. 04 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachida Dati a lancé la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. La réforme viserait à obtenir "une justice plus réactive et plus adaptée"...
-
Le projet de loi sur les OGM
Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par le gouvernement, acceptant ainsi le "sous-amendement" limitant la portée de l'a...
-
La loi sur la journée de solidarité
Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Sénat a adopté définitivement le 8 avril 2008 en première lecture et sans modification la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui assoupl...
-
La charte de parentalité en entreprise
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPrésentée le 11 avril 2008 par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, la Charte de la parentalité a déjà...
-
Où en est le projet sur les contrats de partenariat public-privé?
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux contrats de partenariat visant à développer le recours à ce type de contrat en élar...
-
Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du trava...