Historique

  • La périlleuse plainte en matière de presse
    Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Délit de presse
    La procédure pénale applicable aux délits de presse est à la fois complexe et exigeante ; les praticiens le savent bien et la Cour de Cassation l’a encore...
  • Les dangers de la médiation dans les procédures d’appel, attention aux délais pour conclure
    Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    médiation
    La médiation a le vent en poupe, tout le monde en parle, les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles, invitent...
  • La valeur probatoire de l’expertise amiable
    Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Expertise
    Un récent arrêt revient mettre les pendules à l’heure en matière de retenue par les juridictions d’une expertise amiable produite par une partie au soutien...
  • Marchés publics et favoritisme
    Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Attribution marché public
    Par un arrêt du 7 septembre 2022 (pourvoi n° 21-83.121), la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que "l'article 432-14 du code pénal n'exige...
  • La nouvelle profession de commissaire de justice
    Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    Commissaire de justice
    Depuis le 1er juillet 2022, est née la nouvelle profession de commissaire de justice, réunissant les anciens huissiers de justice et commissaires-priseurs...
  • Point de vue : le rapport des états généraux de la justice relatifs à la justice civile
    Publié le : 25/08/2022 25 août août 08 2022
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Justice
    Les travaux des Etats généraux de la justice se sont récemment clôturés par la remise d’un rapport général, puis de plusieurs rapports spéciaux, notamment...
  • L'interprétation d'un jugement définitif
    Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Interprétation jugement
      Lorsqu’un jugement est rendu, il devient définitif dès lors que les voies de recours ont été épuisées ou que les délais de recours ont expiré. Aux...
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