EUROJURIS, simplifiez-vous le droit

EUROJURIS compte plus de 1000 Professionnels du Droit (Avocats et Huissiers) et intervient dans tous les domaines de compétence auprès des Entreprises, Particuliers et Collectivités. Fortement ancré dans l’ensemble des régions françaises, le Réseau est membre d’EUROJURIS INTERNATIONAL, présent dans 50 pays.                                                                                                                                                                    

Vous êtes...
  • Un particulier

    Vous avez besoin de conseils pour gérer votre patrimoine ? Mariage, divorce, concubinage, vous voulez connaître vos droits ? Le Réseau Eurojuris vous fournit un avocat spécialisé proche de chez vous.
  • Une entreprise

    Chef d’entreprise, vous avez besoin de conseils sur la gestion de votre entreprise, de votre personnel ? Vous souhaitez protéger votre marque ? Les avocats du réseau Eurojuris sont à votre disposition pour vous accompagner.
  • Une collectivité

    Vous souhaitez être conseillé pour la passation d’un marché public, pour la délivrance d’un permis de construire ? Sur les contraintes en matière de droit de l’environnement ? Les avocats du réseau Eurojuris sont là pour vous accompagner.

Les conséquences de la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est un contrat par lequel une personne ou une société (SCI en général), appelée maître d’ouvrage, confie à une société de construction de maisons individuelles, appelé le constructeur ou CMI, la réalisation d’une maison à usage d’habitation ou d’un immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage.
DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy
SCP DRUJON d'ASTROS BALDO & ASSOCIES

Fin de l’insécurité juridique entourant la mise en œuvre de la mutation intra-groupe : la rupture...

Un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2016 vient mettre fin à l’insécurité juridique qui régnait depuis fin 2014 sur les modalités de rupture du contrat à durée indéterminée dans le cadre d’un transfert de salarié entre sociétés d’un même groupe.
MARCHESSEAU LUCAS Magalie
AVOCADOUR

Permis de construire : l'intérêt à agir du voisin immédiat

Dans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les auteurs de recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme à la dissuasion, le Conseil d'Etat apporte un rééquilibrage attendu en faveur du voisin immédiat.
ROUSSE Christian
Cabinet d'avocat ROUSSE ET ASSOCIES

Explication RSS

Le flux RSS est un fichier texte particulier dont le contenu est produit automatiquement en fonction des mises à jour d'un site Web.

L'abonnement à nos flux RSS vous permet d'être tenus informés de toutes nos actualités sans pour autant avoir à vous connecter sur notre site internet.