Diaporama

Eurojuris France

Réseau de professionnels du droit

Avocats et Commissaires de justice

En savoir plus
EUROJURIS

Contrats internationaux de l’État français : le silence du contrat entraîne-t-il une présomption irréfragable de soumission au droit du pays d’exécution ?

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 09h56 09 56
Collectivités / International / Droit international public
Contrats internationaux de l'Etat Français
Il est admis que l’Etat français peut choisir de soumettre ses contrats à un droit étranger[1]. En revanche, dans le silence d’un contrat de l’Et...
Lire la suite

Agent commercial et clause de non-concurrence : la fin du préjudice « automatique »

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 12h01 12 01
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Agent commercial et clause non-concurrence
Par un arrêt du 3 décembre 2025, la Cour de cassation opère un rappel fondamental en matière de responsabilité contractuelle : la seule violation...
Lire la suite

Travail de nuit : la justice administrative reconnaît le lien avec le cancer du sein

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 16h07 16 07
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Travail de nuit et cancer du sein
Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein...
Lire la suite

Bail d'habitation : l'imputation de l'indemnité d'occupation sur le dépôt de garantie

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 18h02 18 02
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Bail d'habitation indemnité d'occupation et dépot de garantie
Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 29 janvier 2026, n° 24-20.758 Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, et à la suite d...
Lire la suite

Quand le droit de propriété rencontre le préjudice écologique : vers une recomposition du contentieux civil

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 09h35 09 35
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
droit de propriété et préjudice écologique
À l’aune de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Nantes le 3 octobre 2023 relative à la préservation d’un magnolia, la juridiction ve...
Lire la suite

SCI à l’IR et location meublée saisonnière : la fausse bonne idée qui peut coûter très cher

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 15h42 15 42
Entreprises / Finances / Fiscalité
SCI à l'IR et location meublée saisonnière
La SCI relevant de l’impôt sur le revenu est souvent choisie pour détenir un bien immobilier familial, organiser sa transmission, faciliter la ge...
Lire la suite

Vidéo : Absurdité procédurale n°1 : L'impossibilité de faire appel d'une décision refusant une expertise

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 10h00 10 00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Absurdité procédurale 1
Pour les prochaines semaines, je vous propose les perles de la procédure civile. D'ordinaire, une règle procédurale sert un propos, une vision. C'e...
Lire la suite

Contrôle de proportionnalité et force obligatoire du contrat de construction

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 14h07 14 07
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Contrat de construction
Cass, 3ème civ, 13 novembre 2025, n°24-10.503 En vertu du principe indemnitaire selon lequel le préjudice du maître de l’ouvrage doit être répar...
Lire la suite

Le renforcement de l’action patrimoniale des collectivités : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale le 16 février 2026

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 15h06 15 06
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Renforcement de l'action patrimoniale des collectivités
Le droit de préemption est un outil patrimonial au service des collectivités. Il permet aux communes de s’insérer entre un vendeur et un acquéreu...
Lire la suite

Podcast Eurojuris avec Pascal ZECCHINI

Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026 10h57 10 57
Actualités EUROJURIS
Application
Podcast Eurojuris avec Pascal Zecchini
Modernité juridique : équilibre entre technologie et humanité  Dans ce nouvel épisode, Benjamin English s’entretient avec Pascal Zecchini, avoca...
Lire la suite

Licenciement d’un fonctionnaire territorial en disponibilité d’office pour raison de santé

Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026 10h38 10 38
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Licenciement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office
L’article 17 al. 1 du décret nᵒ 87-602 du 30 juillet 1987 prévoit qu’un fonctionnaire territorial puisse être placé en disponibilité d’office pour...
Lire la suite

Les baux commerciaux et charges locatives : l’obligation de transmission effective des justificatifs à la charge du bailleur

Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026 07h52 07 52
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial et charges locatives
La Cour de cassation a rendu un arrêt important le 29 janvier 2026 (Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 29 janvier 2026, n° 24-14.982) sur la r...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Le Réseau Eurojuris France regroupe plus de 110 Cabinets d'Avocats répartis sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM TOM, ainsi que des Correspondants Commissaires de justice.
Eurojuris rassemble des professionnels du droit connectés localement et reconnus pour leur savoir-faire. Ils accompagnent des entreprises, des institutionnels, des collectivités et des particuliers sur l’ensemble de leurs besoins juridiques.

Alliés de leurs clients au quotidien et dans les étapes stratégiques de leur développement, les membres du réseau agissent comme des facilitateurs pour aider leurs clients à anticiper, créer, accélérer, développer et résoudre leurs crises et litiges.

Réunis autour d’une culture commune, les membres conjuguent pragmatisme, sens du résultat et un véritable esprit collectif entre eux et avec leurs clients.

En savoir plus

+ 1000

Professionnels du droit

+ 100

Cabinets d'avocats

+ 60

Études de commissaires de justice

Trouver un 
professionnel du droit

EUROJURIS EN VIDÉO

Abonnez-vous à notre chaîne YouTube

Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK