Diaporama

Eurojuris France

Réseau de professionnels du droit

Avocats et Commissaires de justice

En savoir plus
EUROJURIS

Infraction de presse et diffamation : qualité de personne visée en cas d’imputations allusives ou déguisées

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 11h55 11 55
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Infraction de presse et diffamation
Par une décision en date du 14 octobre 2025, la Cour de cassation est venue rappeler un principe ancien en matière d’infractions de presse, mais...

Bon de visite d’un bien immobilier et mandat de recherche : une clarification jurisprudentielle indispensable pour la pratique immobilière

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 10h26 10 26
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bon visite et mandat recherche bien immobilier
La décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 27 novembre 2025 apporte une précision utile, mais délicate, sur l’...

Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 08h43 08 43
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Préjudice esthétique troubles élocution
Par une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D, n° 24-11.414), la première chambre civile de la Cour de cassation pr...

Holding animatrice : un statut stratégique aux conséquences juridiques et fiscales majeures

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 12h11 12 11
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Holding animatrice
La société holding occupe une place centrale dans l’organisation des groupes de sociétés. Si la holding est souvent perçue comme un simple outil...

Agent immobilier : le « simple relais » d’informations est révolu

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 10h37 10 37
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Devoir de vigilance agent immobilier
Un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 13 novembre 2025 (n° 23-18.899) marque un infléchissement net et opérat...

Vidéo : la singularité du Procureur

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 08h58 08 58
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Procureur de la république
Il était temps de se pencher enfin sur cet acteur majeur de la chaîne judiciaire. Bien que pouvant agir sur le plan civil (adoption, tutelle, etc...

Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 13h56 13 56
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Vente à distance et rétractation
Cour de cassation, chambre civile 1, 5 novembre 2025, n°23-22.883 Le 14 septembre 2020, à la suite d’un appel téléphonique, la Société d’exploit...

Bail commercial et validité de la clause résolutoire inférieure à un mois

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 14h20 14 20
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial clause résolutoire inferieurs un mois
Il n’existe aucune obligation légale d’insérer une clause résolutoire dans un bail commercial. Les baux bien rédigés comportent bien évidemment c...

Vidéo : les avocats contre la réforme RIVAGE

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 16h05 16 05
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Les avocats contre la réforme RIVAGE
Quelle est donc cette nouvelle facétie procédurale que l'on nous concocte ? La réforme RIVAGE vise plusieurs points, mais les plus clivants sont...

9ème épisode du Podcast EUROJURIS, avec Benjamin ENGLISH

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 10h56 10 56
Actualités EUROJURIS
Application
Podcast Benjamin ENGLISH
Comment un réseau professionnel forge l’identité d’un avocat Pour clore la première saison de notre podcast, Tristan Chevreau reçoit Benjamin En...

Bancaire / Sûretés : prescription de la nullité du cautionnement

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 10h15 10 15
Entreprises / Finances / Banque et finance
Prescription nullité cautionnement
Constitue un commencement d'exécution d'un acte de cautionnement l'inscription (y compris provisoire) d'une hypothèque sur un bien de la caution,...

Vidéo : Au service du code de procédure pénale

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 14h04 14 04
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Recodification code procédure pénale
Le sujet a pas l'air jojo', et vous avez pas tort. La procédure, c'est pas la fiesta party. Mais c'est quand même bien là que tout se joue. Et c'...
Le Réseau Eurojuris France regroupe plus de 110 Cabinets d'Avocats répartis sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM TOM, ainsi que des Correspondants Commissaires de justice.
Eurojuris rassemble des professionnels du droit connectés localement et reconnus pour leur savoir-faire. Ils accompagnent des entreprises, des institutionnels, des collectivités et des particuliers sur l’ensemble de leurs besoins juridiques.

Alliés de leurs clients au quotidien et dans les étapes stratégiques de leur développement, les membres du réseau agissent comme des facilitateurs pour aider leurs clients à anticiper, créer, accélérer, développer et résoudre leurs crises et litiges.

Réunis autour d’une culture commune, les membres conjuguent pragmatisme, sens du résultat et un véritable esprit collectif entre eux et avec leurs clients.

En savoir plus

+ 1000

Professionnels du droit

+ 100

Cabinets d'avocats

+ 60

Études de commissaires de justice

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK