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Recul du trait de côte : un nouvel outil pour les collectivités littorales

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 11h17 11 17
Collectivités / Environnement / Environnement
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Recul trait de cote
Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 18 juin 2026, l'application « Le littoral de ma commune ». Développée par le Cerema, elle me...
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Noirmoutier sous cloche ? Le plan anti-submersion qui fait monter la colère

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 09h04 09 04
Collectivités / Environnement / Environnement
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Noirmoutier sous cloche
En relevant le niveau de référence de la submersion marine, la révision du plan de prévention des risques littoraux menace de figer une partie de...
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Cession de titres de société à prépondérance immobilière : la fin du simple acte sous seing privé

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 11h43 11 43
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
formalisme cession titres société prépondérance immobilière
Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts sociales ou d’actions de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme substan...
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Le choix du mode de collecte des déchets, mesure d’organisation du service et non pouvoir de police du maire

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h25 08 25
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Mode de collecte des déchets
Note sous CAA Bordeaux, 4e ch., 13 janvier 2026, Commune d’Aigondigné, n° 25BX00842 et n° 25BX01289 Sommaire. Le choix de collecter les ordures...
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Bail commercial : Le bailleur doit-il prouver les charges même si le locataire ne les a jamais contestées ?

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 09h54 09 54
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial et preuve des charges
Dans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 25-10.221), la Cour de cassation a eu l'occasion de statuer sur le point de savoir si le bailleur, q...
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Bail d'habitation : Indécence du logement et prescription de l'action en indemnisation ?

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 14h28 14 28
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Bail d'habitation, logement indécent et prescription
Dans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 24-11.437, publié au Bulletin), la Cour de cassation a eu l'occasion de statuer sur le point de savo...
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Canicule : Quels aménagements l'employeur doit-il mettre en place ?

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 08h39 08 39
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Canicule aménagements employeur
La France a connu les journées les plus chaudes depuis le début des relevés météorologiques. La canicule actuelle ne sera vraisemblablement pas l...
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Clause résolutoire : faut-il énumérer toutes les obligations dont la violation entraîne la résiliation du contrat ?

Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026 10h08 10 08
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Clause résolutoire contrat
Par un arrêt remarqué du 3 juin 2026 (Cour de cassation, chambre commerciale, 3 juin 2026, n° 24-19.612 ), la chambre commerciale de la Cour de c...
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Location de type airbnb et modification du règlement de copropriété

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 08h09 08 09
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Location airbnb et règlement copropriété
Conseil constitutionnel, 19 mars 2026, n°2025-1186, QPC La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, permet désormais à une copropr...
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Résiliation unilatérale du marché à forfait, droit spécial et droit commun

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 14h12 14 12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Résiliation unilatérale marché à forfait
Cass, 3ème civ, 25 juin 2026, n°24-18.064, Publié au bulletin L’article 1794 du code civil dispose que le maître de l’ouvrage peut résilier un m...
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Images générées par une intelligence artificielle (IA): peut-on librement les utiliser ?

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 08h38 08 38
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Utilisation image générée par une IA
La démocratisation des outils d’intelligence artificielle (IA) générative permet aux professionnels comme aux particuliers de générer des images...
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Témoignage de Manuel BOSQUE, ancien directeur scientifique d'Eurojuris France

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 15h11 15 11
Actualités EUROJURIS
Application
Témoignage Manuel Bosque
“EUROJURIS, 40 ans d’innovation” J’avais exactement 30 ans et déjà 6 années de barre. Il faut dire qu’à cette époque nous étions nombreux à ne p...
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