Diaporama

Eurojuris France

Réseau de professionnels du droit

Avocats et Commissaires de justice

En savoir plus
EUROJURIS

Le fonctionnaire lanceur d’alerte ne peut être sanctionné ni pour la divulgation publique de son alerte, ni pour celle de la sanction qui l’a frappé en représailles

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 11h30 11 30
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Fonctionnaire l'anceur d'alerte
CE, 5e et 6e chambres réunies, 16 octobre 2026, n° 510479, publié au Recueil Lebon Un brigadier-chef de police affecté au dépôt du palais de jus...
Lire la suite

Gestion patrimoniale des collectivités et mise à disposition de locaux aux associations : les liaisons dangereuses

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 07h26 07 26
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Mise à disposition des locaux aux associations
Salle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des décennies, bâtiment entier occupé par une association culturelle. La mis...
Lire la suite

Gestion patrimoniale des collectivités et occupation du domaine public : liberté, liberté (de la concurrence) chérie

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 09h12 09 12
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Gestion patrimoniale collectivités, occupation du domaine public et concurrence
Terrasses, kiosques, petits trains touristiques, mouillages, food-trucks, antennes. L’occupation du domaine public est l’un des premiers leviers...
Lire la suite

IA : l’usage abusif de l’intelligence artificielle peut mener à une amende pour recours abusif

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 16h01 16 01
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
IA et requête abusive
Intelligence artificielle : une requête rédigée avec l'IA peut-elle être sanctionnée pour recours abusif ? L'utilisation de l'intelligence artif...
Lire la suite

Gestion patrimoniale des collectivités et connaissance du patrimoine : désaffecter ne suffit pas.

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 07h08 07 08
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Gestion patrimoniale des collectivités et désaffection
Une école fermée depuis dix ans, un ancien hôpital remis à la commune, un chemin que plus personne n’emprunte. Beaucoup de collectivités tiennent...
Lire la suite

SCI sous administration provisoire : pas de mandat spécial pour expulser

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 11h50 11 50
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
SCI sous administration provisoire pouvoir administrateur
La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu par la troisième chambre civile le 3 septembre 2026 (Cass. 3e civ., 3...
Lire la suite

Gestion patrimoniale des communes et gratuité consentie sans délibération, un risque pénal sous-estimé

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 09h05 09 05
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Gestion patrimoniale commune et gratuité
Un local laissé à une association depuis des années sans convention, un logement communal occupé sans loyer, un terrain vendu par le conseil muni...
Lire la suite

Les maires peuvent-ils décider d’annuler les concerts de Patrick Bruel qui sont prévus sur leur ville ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 14h14 14 14
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Pouvoir de police du maire et annulation concert
Les accusations de violences sexuelles visant Patrick Bruel ont conduit plusieurs maires à demander l'annulation de ses concerts programmés dans...
Lire la suite

Gestion patrimoniale des collectivités et Casernes de gendarmerie : nouveau cadre locatif

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 10h51 10 51
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Gestion patrimoniale caserne gendarmerie
Le décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 octobre et entré en vigueur le 1er novembre, refond le cadre dans leq...
Lire la suite

L’infirmier en pratique avancée membre d’une CPTS peut, à titre expérimental et dans six départements, prendre en charge directement les patients

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 06h30 06 30
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Infirmier pratique avancée membre CPTS prise en charge patients
Le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 fixe les modalités de l’expérimentation prévue au IV de l’article 1er de la loi n° 2023-379 du 19 mai 20...
Lire la suite

Sanction disciplinaire d'un enseignant : le principe de proportionnalité peut-il imposer une sanction plus sévère ?

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 10h51 10 51
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Sanction disciplinaire enseignant
Le principe de proportionnalité des sanctions disciplinaires est généralement invoqué par les agents publics pour contester une sanction qu'ils e...
Lire la suite

Clauses de non-sollicitation de salariés : attention, c'est à l'entreprise qui les invoque de prouver leur légalité !

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 08h48 08 48
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Clause non sollicitation salariés
Les clauses de non-sollicitation ou de non-débauchage de salariés sont fréquemment utilisées dans les relations entre entreprises, notamment au s...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Le Réseau Eurojuris France regroupe plus de 110 Cabinets d'Avocats répartis sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM TOM, ainsi que des Correspondants Commissaires de justice.
Eurojuris rassemble des professionnels du droit connectés localement et reconnus pour leur savoir-faire. Ils accompagnent des entreprises, des institutionnels, des collectivités et des particuliers sur l’ensemble de leurs besoins juridiques.

Alliés de leurs clients au quotidien et dans les étapes stratégiques de leur développement, les membres du réseau agissent comme des facilitateurs pour aider leurs clients à anticiper, créer, accélérer, développer et résoudre leurs crises et litiges.

Réunis autour d’une culture commune, les membres conjuguent pragmatisme, sens du résultat et un véritable esprit collectif entre eux et avec leurs clients.

En savoir plus

+ 1000

Professionnels du droit

+ 100

Cabinets d'avocats

+ 60

Études de commissaires de justice

Trouver un 
professionnel du droit

EUROJURIS EN VIDÉO

Abonnez-vous à notre chaîne YouTube

Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK