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Bienvenue à BERT AVOCAT au sein d'EUROJURIS France !

Publié le : 21/08/2026 21 août août 08 2026 09h42 09 42
Actualités EUROJURIS
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Adhésion Bert Avocat Agen
Nous sommes heureux d'accueillir au sein du réseau le cabinet BERT AVOCAT, situé à Agen. Avocat depuis 2012, Guillaume BERT a exercé durant de n...
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L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale 

Publié le : 20/08/2026 20 août août 08 2026 08h56 08 56
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Résiliation domaniale pour motif d'intérêt général et rendement de la redevance
Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu une ressource à faire fructifier. En admettant que la recherche d'un...
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Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés

Publié le : 19/08/2026 19 août août 08 2026 08h38 08 38
Entreprises / Finances / Fiscalité
SCI, Photovoltaique et IS
Par un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur les conséquences fiscales de l’exploitation d’une...
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Témoignage de Patrick BEUCHER, 3ème Président d'Eurojuris France

Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026 11h36 11 36
Actualités EUROJURIS
Application
Témoignage Patrick BEUCHER
"Notre réseau au-delà des compétences professionnelles est fondé sur des relations humaines pleines de richesses et de respect" Au congrès d’Opi...
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Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent

Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026 10h30 10 30
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Servitude de résidence principale
La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la...
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Bienvenue à LEXYMORE au sein d'EUROJURIS France !

Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026 09h54 09 54
Actualités EUROJURIS
Cabinet Lexymore intègre Eurojuris France
Nous sommes heureux d'accueillir LEXYMORE, société d'avocats d'affaires basée à Bordeaux, parmi les membres de notre réseau. LEXYMORE accompagne...
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L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois

Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026 09h07 09 07
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Affouage
Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait partie. Derrière ce mot un peu rêch...
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Le joug léger des monuments historiques

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 14h27 14 27
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Gestion patrimoniale monuments historiques
Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du développement économique et touristique des collectivités Le monument hist...
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La plage, le port et l’aubaine : le littoral c’est du patrimoine !

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 14h24 14 24
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Plage, port, droit du littoral
Longtemps, les communes du littoral ont perdu. Trop de monde, trop d’arrêtés annulés, trop peu de leviers. Une décision de fin 2025 sur le port d...
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Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 08h46 08 46
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Redevance cabines de plage
Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau sujet domanial. Installées sur le domaine public, elles donnent lieu a...
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Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 09h05 09 05
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Terrasses commerciales domaine public
Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le domaine public relève, en principe, d’une procédure de sélection préal...
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Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026 14h37 14 37
Collectivités / Environnement / Environnement
Algues vertes en Bretagne
Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet un bilan de la lutte contre la prolifération des algues vertes sur...
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