Diaporama

Eurojuris France

Réseau de professionnels du droit

Avocats et Commissaires de justice

En savoir plus
EUROJURIS

Résiliation unilatérale du marché à forfait, droit spécial et droit commun

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 14h12 14 12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Résiliation unilatérale marché à forfait
Cass, 3ème civ, 25 juin 2026, n°24-18.064, Publié au bulletin L’article 1794 du code civil dispose que le maître de l’ouvrage peut résilier un m...
Lire la suite

Images générées par une intelligence artificielle (IA): peut-on librement les utiliser ?

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 08h38 08 38
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Utilisation image générée par une IA
La démocratisation des outils d’intelligence artificielle (IA) générative permet aux professionnels comme aux particuliers de générer des images...
Lire la suite

Témoignage de Manuel BOSQUE, ancien directeur scientifique d'Eurojuris France

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 15h11 15 11
Actualités EUROJURIS
Application
Témoignage Manuel Bosque
“EUROJURIS, 40 ans d’innovation” J’avais exactement 30 ans et déjà 6 années de barre. Il faut dire qu’à cette époque nous étions nombreux à ne p...
Lire la suite

Énergie, eau, assainissement : la Martinique habilitée à fixer ses propres règles

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 07h49 07 49
Collectivités / Environnement / Environnement
Énergie, eau, assainissement : la Martinique habilitée à fixer ses propres règles
À propos de la loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire...
Lire la suite

Terrains non débroussaillés : de quels moyens dispose réellement la commune ?

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 08h27 08 27
Collectivités / Environnement / Environnement
Terrains non débroussaillés et incendies
Prévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche de l’été ramène la même difficulté pour les élus des communes exposée...
Lire la suite

Conflits d’intérêts dans les contrats de la commande publique : l’exclusion de l’AMO peut s’avérer insuffisante en cas de risque de transfert d’informations confidentielles

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 14h56 14 56
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
conflits intérêt contrats commande publique
Par un arrêt rendu le 3 avril 2026[1], le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas de conflit d’intérêts lié à la proximité entre un assistant à maîtri...
Lire la suite

Fonction publique : Quelle est la nature du contentieux applicable aux recours dirigés contre une convention de rupture conventionnelle ?

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 08h42 08 42
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Contentieux administratif rupture conventionnelle
Par une décision du 10 avril 2026 (CE 10 avr. 2026, n° 504838), le Conseil d'État confirme sa jurisprudence relative à la nature du contentieux a...
Lire la suite

Occupation du domaine public : dans les redevances d’occupation domaniale, le fait d’avoir une part variable est-il une obligation ?

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 13h50 13 50
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Redevance occupation domaine public
L’avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d'Etat : dans les redevances d’occupation domaniale, la part variable n’est pas une option. De nomb...
Lire la suite

La démolition d’une construction irrégulière n’est pas automatique

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 06h58 06 58
Particuliers / Patrimoine / Construction
Démolition construction irrégulière
Une société civile immobilière a réalisé un exhaussement du sol sur des parcelles dont elle était propriétaire sans avoir sollicité les autorisatio...
Lire la suite

La dissimulation d’une situation matrimoniale peut-elle, au nom de la loyauté et de la prévention d’un conflit d’intérêts, constituer un motif disciplinaire de licenciement ?

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 13h53 13 53
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Vie pro vie perso licenciement
Cour de cassation, civile, chambre sociale, 10 décembre 2025, n° 24-17.316, publié au Bulletin   Les faits étaient les suivants : Un salarié a...
Lire la suite

Classement en zone PPRN et obligations du vendeur à l’égard de l’acquéreur

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 09h28 09 28
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Vente et classement en zone PPRN
Cass, 3ème civ, 19 février 2026, n°24-10.524, Publié au bulletin L’article L 125-5 du code de l’environnement et l’article L 271-4 du code de la...
Lire la suite

Décret n°2026-302 du 21 avril 2026 : Réforme du contentieux des EnR et des projets connexes

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 14h04 14 04
Collectivités / Environnement / Environnement
Réforme contentieux énergies renouvelables
Les différents gouvernements qui se succèdent ont tous un point commun : une politique énergétique basée sur un développement accru d’un renforce...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Le Réseau Eurojuris France regroupe plus de 110 Cabinets d'Avocats répartis sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM TOM, ainsi que des Correspondants Commissaires de justice.
Eurojuris rassemble des professionnels du droit connectés localement et reconnus pour leur savoir-faire. Ils accompagnent des entreprises, des institutionnels, des collectivités et des particuliers sur l’ensemble de leurs besoins juridiques.

Alliés de leurs clients au quotidien et dans les étapes stratégiques de leur développement, les membres du réseau agissent comme des facilitateurs pour aider leurs clients à anticiper, créer, accélérer, développer et résoudre leurs crises et litiges.

Réunis autour d’une culture commune, les membres conjuguent pragmatisme, sens du résultat et un véritable esprit collectif entre eux et avec leurs clients.

En savoir plus

+ 1000

Professionnels du droit

+ 100

Cabinets d'avocats

+ 60

Études de commissaires de justice

Trouver un 
professionnel du droit

EUROJURIS EN VIDÉO

Abonnez-vous à notre chaîne YouTube

Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK