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Bienvenue au Cabinet HORNY AVOCAT à Toulouse

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 13h42 13 42
Actualités EUROJURIS
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Adhésion Cabinet Horny à Toulouse
Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à notre amie Caroline Horny, qui nous fait l'honneur de réintégrer Eurojuris France au sein de sa n...
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Petits aéroports régionaux : les aides publiques restent possibles, mais sous conditions renforcées

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 07h46 07 46
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Aides publiques aéroports régionaux
Pour les petits aéroports, en particulier ceux accueillant moins de 500 000 passagers par an, le projet de nouvelles lignes directrices de la Com...
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Circulaire 24 avril 2026 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 15h29 15 29
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Execution contrat commande publique et hausse prix
Dans le contexte économique actuel de hausses de prix successives des matières premières, le gouvernement a pris l’initiative, au travers d’une c...
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L’absence de déclaration de l’activité exercée lors de la souscription n’implique pas nécessairement un refus de garantie

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 07h35 07 35
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Assurance construction
Par un arrêt en date du 12 mars 2026 (Cass, 3ème civ, 12 mars 2026, n°24-10.927), la Cour de cassation a confirmé la souplesse de son analyse con...
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La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le statut des baux commerciaux

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 14h41 14 41
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Modification statut baux commerciaux
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 (articles 61 à 77 du Titre X) introduit plusieurs modifications significatives du statut des baux commerciaux,...
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L’absence d’exonération de responsabilité d’un constructeur du fait de la défaillance d’un autre intervenant à l’acte de construire

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 12h50 12 50
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Responsabilité constructeur
Par un arrêt en date du 9 avril 2026 (Cass, 3ème civ, 9 avril 2026, n°24-15.374), la Cour de cassation a très clairement rappelé qu’un constructe...
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Le pouvoir de modulation des sanctions administratives doit profiter au sanctionné

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 08h44 08 44
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Modulation sanctions administratives
Par une décision rendue le 2 mars 2026 (CE 2 mars 2026, n°499275), le Conseil d’État a reconnu l’application du principe de rétroactivité in miti...
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Responsabilité du promoteur sur le fondement des dommages intermédiaires

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 08h38 08 38
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Responsabilité promoteur immobilier
L’arrêt qui a été rendu le 11 juin 2026 au sujet de la responsabilité du promoteur immobilier sur le fondement des dommages intermédiaires ne man...
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Un rapporteur public peut-il conclure sur la même affaire en première instance et en appel ?

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 15h14 15 14
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Contentieux administratif
Par une décision rendue en date du 11 mars 2026 (CE 11 mars 2026, n° 497920), le Conseil d’État est venu préciser le périmètre d’application du p...
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Canicules répétées - “les bouilloires thermiques” : une nouvelle catégorie de passoires énergétiques

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 09h18 09 18
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Logements bouilloires thermiques
Alors que la lutte contre les passoires thermiques, ces logements particulièrement mal isolés en hiver, s’est intensifiée avec la loi Climat et R...
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La responsabilité des intermédiaires de vente

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 08h31 08 31
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Responsabilité intermédiaires de vente
Dans le cadre des litiges liés à la vente de véhicules d’occasion, une idée revient fréquemment : l’intermédiaire de vente serait un acteur périp...
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Bail commercial, travaux du locataire en copropriété : qui doit obtenir l'autorisation de l'Assemblée Générale ?

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 15h12 15 12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial, travaux copropriété et autorisation AG
Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 19 mars 2026 n° 24-20.715 Une société civile immobilière (la bailleresse) a donné un local à bail commer...
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