Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés
Publié le :
16/10/2008
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octobre
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2008
L'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annoncé l'allègement des contraintes des entreprises en difficultés.
Report du versement des cotisations chômageL’Unedic a décidé d’accorder aux PME un délai supplémentaire d’un à deux mois, selon leur taille, pour verser les cotisations chômage normalement exigibles au 15 octobre 2008:
– Pour les entreprises de moins de 10 salariés, l’échéance trimestrielle exigible le 15 octobre pourra être payée sans pénalités jusqu’au 15 décembre 2008 ;
– Pour les entreprises de 10 à 50 salariés, l’échéance mensuelle exigible le 15 octobre pourra être payée sans pénalités jusqu’au 15 novembre 2008 ;
– Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les commissions paritaires des ASSEDIC et du GARP examineront au plus vite les demandes de recours prévues en cas de difficultés.
Cet article n'engage que son auteur.
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