Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
Publié le :
25/10/2007
25
octobre
oct.
10
2007
Alors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la polémique, le président Nicolas Sarkozy a tranché, jeudi, faisant ainsi part de ses arbitrages sur les questions les plus controversées.
Le Grenelle de l'environnement : « une révolution »Le président de la République Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi que le Grenelle de l'environnement était « une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères », tout en précisant qu'il ne s'agissait pas « d'une fin mais d'un commencement » qui nécessitait « un suivi ». Il s'est ainsi engagé à « porter et à mettre en œuvre » les propositions issues du Grenelle, qu'il a déclaré « faire siennes ». Pour cela, un programme doté d'un milliard d'euros sur quatre ans sera débloqué « pour les énergies et les moteurs du futur ». La « taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants » - l'éco-pastille – devra quant à elle « permettre de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d'un véhicule propre ». Le chef de l’Etat a également défendu le « principe de précaution » qui « doit être interprété comme un principe de responsabilité », notamment pour les auteurs de pollutions. Concernant les cultures OGM, il en a confirmé le moratoire « en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance, qui sera créée » d'ici la fin de l'année. Enfin, il a garanti toute transparence de l’information environnementale, « y compris sur le nucléaire », Les Français « ont le droit de connaître la vérité sur les menaces d'aujourd'hui et de demain (…), ont le droit de se faire leur propre opinion », a-t-il conclu.
Voir les principales décisions du grenelle de l’environnement: ici
Sur le même thème.... Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues - 27 septembre 2007
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les conditions du droit à rémunération
Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesIl résulte des articles 6 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et 72 du décret du 20 juillet 1972 qu'un agent immobilier ne peut réclamer de commission o...
-
Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007Particuliers / Consommation / Distribution
Alors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la polémique, le président Nicolas Sarkozy a tranché, jeudi, faisant ainsi part de ses...
-
De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / ExécutionPar une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental des HLM du GARD, n°259809, le Conseil d’Etat a précisé que la personne publique po...
-
Le secret bancaire à l'épreuve du devoir de mise en garde
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLa Chambre commerciale de la Cour de cassation par un arrêt du 18 septembre 2007 (Ch. Com. n° de pourvoi 06-10663) rejette le pourvoi formé contre un arrêt d...
-
L'AFNOR n’est pas une assurance
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes françaises le 18 janvier 2001, malheureusement ce téléviseur tombe en panne deux ans p...
-
Immigration : version finale de l'amendement sur les tests ADN
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa version finale de l’amendement Mariani sur les tests ADN en cas de regroupement familial est en discussion au Parlement ce mardi après-midi. L'Assemblée n...
-
L'OIT s'apprêterait à condamner le CNE
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’OIT s'apprêterait à condamner le CNE pour non-conformité à la résolution 158 de sa convention, qui prohibe le licenciement sans motif valable.Le CNE non-co...