Jérôme Kerviel remis en liberté
Publié le :
19/03/2008
19
mars
mars
03
2008
Après cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel la Société générale impute une perte record de 4,9 milliards d'euros, va retrouver la liberté grâce à une décision de la cour d'appel de Paris, fiscalité,
Le trader de la Société GénéraleJean Reinhart et Jean Veil, les deux avocats de la Société générale, ont jugé cette décision « très équilibrée » car « elle est assortie d'un contrôle judiciaire strict qui permettra à l'instruction de se poursuivre en toute sécurité et sérénité ».
Ce contrôle judiciaire prévoit « l'interdiction de sortir d'Ile-de-France sans autorisation écrite et préalable du juge d'instruction ».
Jérôme Kerviel a dû remettre sa carte d'identité et son passeport avant sa sortie de la maison d'arrêt.
Il lui est interdit pour l'heure de rentrer en contact avec plusieurs témoins de l'affaire.
Soupçonné de falsifications à l'origine de l'une des plus grandes pertes de l'histoire de la finance, Jérôme Kerviel avait mis en cause des collègues, ce qui aurait pu justifier son maintien en détention.
Mais, pour les juges, à ce stade de l'enquête, « aucune preuve de détournement ou de complicité interne ou externe [...] n'a été constatée ». Pas de risque, non plus, selon la Cour d'appel, de concertations ou de disparition de preuves, mises en avant par le parquet général.
Liens- Qu'est-ce qu'un Trader?
- Société Générale
- Cour d'appel
- Jérôme KERVIEL
- Stock option
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
L'interdiction de licencier une femme enceinte
Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne travailleuse, qui se soumet à une fécondation in vitro est-elle une "travailleuse enceinte" au sens de l'article 2, sous a), première partie, de la direc...
-
Epargne salariale, prime et pouvoir d'achat
Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat », comporte 2 mesures visant a améliorer le pouvoir d’achat des salaries par l’effet de l’épargne salarial...
-
Accident du travail et responsabilité civile
Publié le : 21/03/2008 21 mars mars 03 2008Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeUn Arrêt, rendu le 11 JANVIER 2008 par la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de NIMES vient compléter et enrichir le domaine d’application de la Loi...
-
Coupe Eurojuris International de Golf
Publié le : 20/03/2008 20 mars mars 03 2008Actualités EUROJURISLa coupe Eurojuris International de Golf organisée par Jan Van Zinnicq Bergmann de Hollande aura lieu Le Vendredi 16 Mai 2008 à DUNKERQUE Cet article n'engag...
-
Bail commercial et clause résolutoire
Publié le : 20/03/2008 20 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, a rendu une décision en matière de clause résolutoire d’un bail commercial et de...
-
Jérôme Kerviel remis en liberté
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeAprès cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel la Société générale impute une perte record de 4,9 milliards d'euros, va retrou...
-
Infraction à la libre circulation des travailleurs
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa CJCE a jugé que la France a manqué à ses obligations communautaires en maintenant dans sa législation l'exigence de la nationalité française pour l'accès...