LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
Publié le :
03/07/2013
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07
2013
LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
Par une décision du 25 juin 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé à la société LVMH une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros.
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne LVMH Il était reproché à LVMH de s’être abstenue d’informer le marché de la préparation de sa « montée » au capital d’Hermès et d’avoir manqué à son obligation d’information à l’occasion de la publication de ses comptes consolidés des exercices 2008 et 2009.
Prenant en compte la « gravité de manquements successifs à l’obligation d’information du public ayant consisté à masquer toutes les étapes de la prise de participation de LVMH dans le capital de la société Hermès », la Commission a infligé à LVMH une sanction de 8 millions d’euros après avoir relevé que le « contournement de l’ensemble des règles destinées à garantir la transparence indispensable au bon fonctionnement du marché doit être sanctionné à la hauteur des perturbations qu’il a provoquées ».
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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