Vous êtes ici :

Publicité des alcools

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007

Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l'action engagée en référé par l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme contre la collective Inter Loire.

Il convient de rappeler que la campagne utilisait des slogans tels que "Enfin des jeunes qui ont du goût" ou "Qui ose dire que jeunesse ne rime pas avec délicatesse ?".

Par ordonnance du 10 juillet 2006, le président du tribunal de grande instance de Paris avait interdit cette campagne. La Cour a considéré au contraire qu'un vocabulaire publicitaire relatif à la jeunesse afin de souligner la spécificité du vin concerné (le Cabernet d'Anjou), était possible dès lors que les mots "jeunesse" et "délicatesse" s'appliquaient objectivement aux qualités gustatives du produit.

La Cour en a déduit que la campagne n'était pas manifestement illicite.

Il faut relativiser la portée de cette décision puisque c'est en référé qu'elle a été rendue mais elle démontre malgré tout un souhait de certains magistrats de ne pas condamner systématiquement toutes les campagnes en faveur des alcools.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Publicité des alcools
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l'action engagée en référé par l'Association Nationale de Prévention de l'Alcooli...
  • Droit de la concurrence & consommation
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Consommation / Distribution
    SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour...
  • Retrait de sommes avant le décès ?
    Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Famille / Successions
    Retrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison de retraite et le prix de sa pension était effectué par prélèvement automatique...
  • Exploitation agricole : libéralités
    Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Famille / Successions
    La Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03-13.890) a jugé que même en l'absence d'intention libérale établie, le bénéficia...
  • Communauté universelle : précisions
    Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Famille / Successions
    Avec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale de biens. Je recueille la succession de mes parents et je deviens propriétaire e...
  • Les attentats se multiplient au Pays basque français
    Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le développemen...
  • La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
    Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    L'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a annoncé mardi que de nouvelles mesur...
<< < ... 813 814 815 816 817 818 819 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK