Historique
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Responsabilité des gestionnaires publics - Une surfacturation d’un marché public corrigée au stade du DGD : la responsabilité du comptable public demeure engagée
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Cour des comptes 13 mai 2025, Commune d’Eguilles, S-2025-0647 Une Commune confie à un entrepreneur un marché public de travaux à bons de commandes à l’iss... -
L’économie touristique : un levier de développement majeur
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête d’un patr... -
Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de convergence territ... -
L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Collectivités / Environnement / Environnement
Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financ... -
Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le règlement ap... -
Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasées de normes et d’injonctions contradictoires émanant de l’État, souhaitent que... -
Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de foncti...