RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Publié le :
28/03/2020
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mars
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2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle de la réforme des retraites qui avait quelque peu éclipsé celle des...
Publié le :
13/03/2020
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mars
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2020
15h45
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que le Président de la République a annoncé hier soir le maintien des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 malgré l'épidémie de Cor...
Publié le :
03/03/2020
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2020
11h03
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justifier légalement un arrêté interdisant le déplacement de supporters d...
Publié le :
10/02/2020
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février
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2020
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’article R. 4127-1 du code de la santé publique, dispose que :
« Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent aux médecins inscrits...
Publié le :
09/01/2020
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janvier
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2020
11h56
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Avant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibérante et après les débats plus ou moins nourris, le Président de séance a...
Publié le :
16/12/2019
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10h53
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
En ne vérifiant pas que les informations dues avaient été dûment communiquées, la femme enceinte a en conséquence perdu l’opportunité de choisir...
Publié le :
04/11/2019
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novembre
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2019
08h49
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’augmentation des grognes sociales, le Conseil d’Etat s’est à nouveau pron...
Publié le :
27/08/2019
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août
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2019
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Après l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénonciation de l’inaction des élus face à la vétusté de certains quartie...
Publié le :
28/05/2019
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2019
09h35
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Collectivités / Contentieux
A quelques mois des élections municipales, il n’est pas rare que des municipalités décident de modifier l’organisation des délégations et des respo...