Vous êtes ici :
  1. Articles juridiques
  2. Articles juridiques collectivités
  3. Contentieux
  4. Responsabilité administrative

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge

Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris,...
Lire la suite

Les attentats se multiplient au Pays basque français

Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le dé...
Lire la suite

Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux

Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006 00h00 00 00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Vents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origine renouvelable sur l'ensemble du territoire européen doit normalement...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Voir toutes les actus
Catégories
Articles juridiques
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK