Contentieux et responsabilité du risque inondation

Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007 00h00 00 00

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative

Intervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A....

Clearstream : Villepin est mis en examen

Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative

L’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendredi pour « complicité de dénonciation calomnieuse » dans l’affaire des...

Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge

Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative

Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris,...

Les attentats se multiplient au Pays basque français

Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative

Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le dé...

Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux

Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006 00h00 00 00

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative

Vents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origine renouvelable sur l'ensemble du territoire européen doit normalement...

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

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