RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DE L'ÉLU
Publié le :
15/05/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités terri...
Publié le :
12/05/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées sous la responsabilité des maires, beaucoup d’élus redoutent que le...
Publié le :
06/05/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque de permettre l’engagement de la responsabilité pénale, administrative...
Publié le :
04/05/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil d’Etat a précisé les co...
Publié le :
30/04/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au titre de ses pouvoirs de police administrative, le maire est en effet l...
Publié le :
24/01/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités par la presse quotidienne régionale pour évoquer leur candidature, mai...
Publié le :
16/01/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation ou de la gestion d'une collectivité, ne peut être organisée sur son ter...
Publié le :
08/01/2020
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10h16
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (grossièrement!) le pouvoir de police administrative générale ?
En 195...
Publié le :
28/05/2019
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09h35
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Collectivités / Contentieux
A quelques mois des élections municipales, il n’est pas rare que des municipalités décident de modifier l’organisation des délégations et des respo...