RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DE L'ÉLU
Publié le :
01/02/2017
01
février
févr.
02
2017
10h20
10
20
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Ulysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très apprécié d’Athéna, la déesse de la guerre pour ses qualités de ruse et d’...
Publié le :
05/01/2017
05
janvier
janv.
01
2017
09h30
09
30
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La participation d’un conseiller municipal au vote d’une délibération à laquelle il est intéressé vicie-t-elle automatiquement la délibération liti...
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre lecture d’un article relatif à la responsabilité pénale des élus.Le jou...
Publié le :
03/12/2014
03
décembre
déc.
12
2014
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Un conseiller municipal intéressé par l'affaire soumise à délibération ne doit pas y prendre part, à défaut, cette délibération à laquelle il aura...
Publié le :
18/11/2014
18
novembre
nov.
11
2014
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Conseil d'Etat vient de décider qu'une commune ne pouvait se prévaloir de l'absence d'autorisation préalable du conseil municipal à la signature...
Publié le :
23/10/2014
23
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Parlement vient d'adopter définitivement les modalités de destitution du Président de la République par le Parlement réuni en Haute Cour, qui dé...
Publié le :
26/11/2013
26
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Compte tenu de la période pré-électorale qui s’engage, l’on peut s’interroger sur les risques de contentieux liés à une communication sur les proje...
Publié le :
21/11/2013
21
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Conseil Constitutionnel a statué sur une QPC portant sur la possibilité pour une collectivité locale, en matière d’infraction de presse, de mett...
Publié le :
22/10/2013
22
octobre
oct.
10
2013
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans une décision rendue le 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel refuse aux maires et à leurs adjoints la possibilité de s’abstenir de céléb...