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RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DE L'ÉLU

Les comptes de campagne des candidats: le Conseil d'Etat ne transige pas

Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009 00h00 00 00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Les comptes de campagne des candidats, notamment aux élections municipales, se doivent d’être sincères. A défaut, la sanction peut notamment être l...
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Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune

Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009 00h00 00 00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp qui peuvent se produire et considère que, dès lors qu’un élu fait part...
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Fausses attestations du maire

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison de son autorité et des moyens que lui conféraient ses fonctions.L'adm...
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Le droit, le maire, et la morale

Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005 00h00 00 00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installati...
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