Publié le :
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence réduisant les moyens de défense de l’emprunteur défaillant s’agissant de sa demande reconv...
Publié le :
14/11/2022
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Par un arrêt de la première chambre civile, du 28 septembre 2022, la Cour de cassation est venue préciser que lorsqu'une caution invoque un manq...
Publié le :
28/03/2022
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Entreprises / Finances / Banque et finance
En 2020, le financement participatif ou crowdfunding a permis de collecter 1, 02 milliards d’euros pour aider au financement de 115 616 projets e...
Publié le :
24/02/2022
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Par un arrêt du 19 janvier 2022 (Cour de cassation, 1ère Chambre, pourvoi n°20-20.467) la Cour de cassation précise quel est le patrimoine dont i...
Publié le :
13/12/2021
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’arrêt de la Cour de Cassation du 24 novembre 2021 n°20-11.848 n’est pas sans rappeler celui rendu près de cinq ans plus tôt, (Cour de cassation...
Publié le :
03/11/2021
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Particuliers / Famille / Successions
Entreprises / Finances / Banque et finance
La mort de l’emprunteur n’entraîne pas l’exigibilité automatique du capital restant dû. Seule la déchéance du terme peut entrainer cette exigibil...
Publié le :
08/09/2021
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09h50
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Outre les nombreuses obligations pesant sur le banquier, il est également tenu à une obligation d’information, de renseignement et de conseil qui...
Publié le :
18/08/2021
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Commentaire de l'arrêt Cass. com., 1er juillet 2021, n° 20-18.759, FS-B+R
Il y a comme un air de vacances qui souffle dans les voiles de la Cour...
Publié le :
17/08/2021
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Le cautionnement est un contrat unilatéral pour lequel un seul original est requis. Dès lors que la caution ne conteste pas avoir écrit de sa mai...
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