BANQUE ET FINANCES

Les crédits de restructuration exclus du devoir de mise en garde du banquier

Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019 15h04 15 04
Entreprises / Finances / Banque et finance
credits - Crédit photo : © kromosphere
Création jurisprudentielle, le devoir de mise en garde impose à un établissement bancaire, s’il se décide à octroyer un crédit risqué, de mettre...

Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?

Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019 15h29 15 29
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Finances / Banque et finance
Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ? - Crédit photo : © ALF photo - Fotolia.com
La preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées on...

Le cautionnement disproportionné

Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018 18h43 18 43
Entreprises / Finances / Banque et finance
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement disproportionné
Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’oblige envers le bénéficiaire, à lui payer les sommes dues par un tiers...

Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail

Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018 10h12 10 12
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail
Coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améli...

L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI

Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018 09h15 09 15
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Finances / Banque et finance
L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 2018  N° de pourvoi: 17-18803  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,...

Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain

Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017 16h00 16 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain
Une ordonnance du 8 décembre 2017 permet d'utiliser des technologies comme la blockchain pour l'échange de certains titres financiers. L'ordo...

Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée

Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017 12h01 12 01
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée
Jusqu'où ira l'extension des obligations du banquier vis à vis des cautions non averties? Il s'agit d'une question que l'on peut légitimement se...

Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017 14h36 14 36
Entreprises / Finances / Banque et finance
Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Une ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. L'objectif de l'ordon...

Maintien du taux du Livret A à 0,75%

Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017 14h55 14 55
Entreprises / Finances / Banque et finance
Maintien du taux du Livret A à 0,75%
Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2017. Le Gouvernement suit ainsi la recommandation du gouverneur de la Banque de Fr...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Catégories
Articles juridiques
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK