Vous êtes ici :
  1. Articles juridiques
  2. Articles juridiques entreprises
  3. Finances
  4. Banque et finances

BANQUE ET FINANCES

Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers

Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers
À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour fav...
Lire la suite

Parution du décret relatif aux prêts entre entreprises

Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Parution du décret relatif aux prêts entre entreprises
Partant du constat que les petites et moyennes entreprises ont difficilement accès au crédit, le législateur a entendu faciliter la conclusion de p...
Lire la suite

Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ

Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
La Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 février 2016, et publiés au Bulletin, affirmer le contraire de ce qu’elle a...
Lire la suite

Le droit des marchés financiers

Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Professeur à l’Université de Perpignan a dispensé une formation sur les ma...
Lire la suite

Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME

Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
Par principe, les sociétés à risque limité (SARL, SA, SAS) doivent publier leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.En pratique, le...
Lire la suite

Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs

Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
Un décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et...
Lire la suite

Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat

Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat est pris en application de l'article 145 de la loi du 6 août...
Lire la suite

Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens

Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
Un décret du 14 septembre 2015 met en oeuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens.Le décret n° 20...
Lire la suite

Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence

Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Un décret 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence vient d'être publié au JO du 30 août 20...
Lire la suite
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Voir toutes les actus
Catégories
Articles juridiques
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK