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BANQUE ET FINANCES

Taux d’intérêt légal pour le 2nd semestre 2015

Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l’intérêt légal pour le 2e semestre 2015, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des beso...
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Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Le décret pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaine...
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Comptabilité des comités d'entreprise (CE)

Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Comptabilité des comités d'entreprise (CE)
Deux décrets du 27 mars 2015, pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi...
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Micro-entreprises: allégement des obligations de publicité des comptes annuels

Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Micro-entreprises: allégement des obligations de publicité des comptes annuels
Un décret du 15 octobre 2014 allège les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises.Le décret du 15 octobre 2014 met en œuvr...
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De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique

Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique
A la suite de recommandations de la Cour des Comptes, la loi du 13 juin 2014 dite « loi Eckert » établit de nouvelles règles afférentes aux comptes...
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Les nouvelles normes de paiement européen SEPA obligatoires à compter du 1er août

Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Les nouvelles normes de paiement européen SEPA obligatoires à compter du 1er août
A compter du 1er août 2014, virements et prélèvements européens devront tous être au nouveau format SEPA.A compter du 1er août 2014, les virements...
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Publié le : 12/06/2014 12 juin juin 06 2014 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le 11 juin 2014 un projet de loi de finances...
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Les contribuables ne devront plus payer pour les faillites bancaires

Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Les contribuables ne devront plus payer pour les faillites bancaires
Trois mesures visant à garantir que les dettes des banques ne soient plus épongées par les contribuables ont été adoptées par le Parlement mardi 15...
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Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques

Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques
La médiation du crédit vient de rééditer son guide « Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques ». Le guide « Chefs d’entrep...
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