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30/04/2014
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Entreprises / Finances / Fiscalité
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Entreprises / Finances / Fiscalité
L’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser l...
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.La loi de finances rectificative pour 2013Après av...
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04/12/2013
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et fin...
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières ou mixtes qu'elles possèdent ou...
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Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, ont lancé, le mardi 15...
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Dans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques de déclaration de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficie...
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Profitons du calme estival pour revoir nos classiques... En raison de son objet social a priori désintéressé, un organisme sans but lucratif est en...
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