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25/06/2010
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La CJUE a précisé les critères de l’exonération de la TVA prévue pour les jeux de hasard et d’argent à l’article 135 de la directive 2006/112/CE re...
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01/06/2010
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Le règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques, en lien avec le règlement sur la classification, l'étiquet...
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14/04/2010
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Entreprises / Finances / Fiscalité
L'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire, est prorogé d'un a...
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03/03/2010
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Le décret du 10 février 2010 fixe les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de zones franches d'activités dans les dép...
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16/02/2010
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Un décret du 10 février 2010 modifie le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, en assouplissant certaines règles d'incomp...
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11/02/2010
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Les seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, laquelle dispense les assujettis concernés du...
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13/01/2010
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Au 1e janvier 2010, le taux du forfait social augmente et son assiette s'élargit. Pour toutes les sommes versées à compter du 1e janvier 2010, le f...
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26/11/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Compte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l'embauche accordée aux entreprises de moins de 10 salariés, est prorog...
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Le texte du projet de loi de finance pour 2010 comporte en son article 2 une mesure fiscale de taille concernant la suppression de la taxe professi...
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