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19/10/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en Franc...
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03/09/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt...
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27/08/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Le site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notamment de le facturer hors taxe, vient de faire évoluer son offre.Evolut...
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15/07/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'examiner entre autre l'opportunité de créer une taxe carbone, a été ado...
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23/04/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotisant, de solliciter de l’URSSAF une décision explicite sur sa situation...
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01/04/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Un certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de la transposition d’une directive du 14 juin 2006. Il est institué une n...
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30/03/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
C'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler le décret voulu par l'Elysée interdisant les rétributions exceptionne...
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16/03/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confirmé Nicolas Sarkozy ce lundi 16 mars 2009.Restauration: la TVA abaissée...
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12/03/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006, et relative aux commissaires aux co...
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