Publié le :
05/03/2009
05
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
La loi de finances rectificative pour 2008, du 30 décembre 2008, s’est attaquée à la répression de l’abus de droit qui avait connu une actualité fo...
Publié le :
03/03/2009
03
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
La LME a supprimé l'obligation des sociétés par action simplifiée ou SAS d'avoir un commissaire aux comptes. Un décret devait préciser les seuils à...
Publié le :
29/01/2009
29
janvier
janv.
01
2009
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Le décret d’application relatif au versement libératoire de l’impôt sur le revenu institué par l’article 1er de la loi de modernisation de l’économ...
Publié le :
26/11/2008
26
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Les députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009. Les nouveautés les plus importantes pour les particul...
Publié le :
21/11/2008
21
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capita...
Publié le :
15/05/2008
15
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values...
Publié le :
27/11/2007
27
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2006, en faisant référence à l'article 256 B du Code Général des Impôts, ne permettait pas d'assu...
Publié le :
09/10/2007
09
octobre
oct.
10
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Le ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la...
Publié le :
16/08/2007
16
août
août
08
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Les titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmis par décès ou entre vifs sont exonéré...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
>
>>