COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
24/09/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée des engagements pris pour le compte de cette dernière par une personne...
Publié le :
19/08/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un acte emportant cession de droits sociaux.Promesse de cession d'action...
Publié le :
16/08/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'une augmentation du capital social doit être pur et simple.Droit des soc...
Publié le :
11/07/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivement d’ici 2016 la quasi-totalité des déclarations sociales des employeur...
Publié le :
03/07/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
LVMH condamné à une amende de 8 millions d'eurosPar une décision du 25 juin 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé à la société LVMH...
Publié le :
05/06/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La liste officielle des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publiée par un arrêté du...
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28/03/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les membres du comité exécutif ont voté en défaveur de la réforme des statuts proposée par Laurence Parisot qui ne pourra plus dès lors être candid...
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11/03/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Récemment une plainte a été déposée contre la société Samsung, sous les auspices d'associations françaises de consommateurs, qui pose la question d...
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17/02/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
A l'intersection du droit et de la finance, l'analyse de la RSE se pose avec une certaine nécessité et exige d'embrasser ses enjeux de manière plur...
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