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COMMUNICATION ET VIE SOCIALE

Vente forcée de parts sociales de SCI

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies, puis-je les faire vendre ?Vente forcée de parts social...
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Le contrôle des concentrations

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’objet d’un communiqué daté du même jour, le Conseil d’Etat est venu pr...
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La nomination du gérant dans une Société Civile

Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
PrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la société est gérée par une ou plusieurs personnes, associée ou non, nomm...
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La fin de gérance dans une Société Civile

Publié le : 01/05/2005 01 mai mai 05 2005 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différentes situations.Cette cessation peut intervenir suite à sa démission, ét...
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