COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
18/08/2015
18
août
août
08
2015
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi relative au dialogue social et à l'emploi vient d'être publiée.Saisi le 27 juillet 2015 d’un recours déposé par au moins soixante députés le...
Publié le :
08/07/2015
08
juillet
juil.
07
2015
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles et aut...
Publié le :
11/12/2014
11
décembre
déc.
12
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 8 décembre 2014 modifie la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'ac...
Publié le :
03/11/2014
03
novembre
nov.
11
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l’encontre de la société APPLE RETAIL France, l’enjoignant à mettre en...
Publié le :
23/10/2014
23
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspension de la décision par laquelle le CSA a refusé d’accorder à LCI l’agré...
Publié le :
10/10/2014
10
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le gérant peut être révoqué par une...
Publié le :
09/10/2014
09
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative.L'article 35 de la loi du 22...
Publié le :
03/10/2014
03
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L’arrêt « Molex » rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 est à l’origine de nombreuses chroniques sur le co-emploi, teintées de soulageme...
Publié le :
04/09/2014
04
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des débats BABY-LOUP.La Cour de Cassation, réunie en assemblée plénière, a m...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>