CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
14/06/2018
14
juin
juin
06
2018
11h10
11
10
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée.
Le principe est celui de la révision triennale : toute demande en révision ne...
Publié le :
31/05/2018
31
mai
mai
05
2018
15h21
15
21
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le contrat de location gérance conclu en violation des conditions exigées du loueur est atteint d’une nullité absolue qui doit entraîner la déché...
Publié le :
07/05/2018
07
mai
mai
05
2018
17h16
17
16
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement immobilier locatif est tenu, à l’égard de ses clients, d’une obligat...
Publié le :
03/05/2018
03
mai
mai
05
2018
08h47
08
47
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La fixation conventionnelle du loyer librement intervenue entre les parties emporte renonciation à la procédure de révision judiciaire du loyer e...
Publié le :
04/04/2018
04
avril
avr.
04
2018
08h52
08
52
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail commercial ne peut résulter que d’un acte extrajudiciaire, c’est-à-dire qu’...
Publié le :
06/03/2018
06
mars
mars
03
2018
12h15
12
15
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le bailleur a toujours eu la faculté d’introduire une action en résiliation d’un bail rural pour cession ou sous-location prohibée, le tout étant d...
Publié le :
05/03/2018
05
mars
mars
03
2018
16h35
16
35
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, par un arrêt intéressant du 30 novembre 2017 s’est prononcée à la fois sur l’impossibilité de réintégrer un preneur injuste...
Publié le :
31/01/2018
31
janvier
janv.
01
2018
09h20
09
20
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation a eu à se prononcer en matière de bail commercial sur deux points importants sur le plan pratique dans le cadre d’une procé...
Publié le :
05/01/2018
05
janvier
janv.
01
2018
14h12
14
12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par arrêt en date du 9 novembre 2017, la Cour de Cassation a dû se prononcer sur le délai de prescription lié à la volonté d’un bailleur de rétra...