CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
01/03/2024
01
mars
mars
03
2024
16h01
16
01
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le statut d’agent commercial est-il applicable aux agents immobiliers ?
Arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2024, n° 22-21.942
En l’es...
Publié le :
01/03/2024
01
mars
mars
03
2024
14h53
14
53
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans le cadre de cette affaire, un architecte s’était vu confier par des maîtres de l’ouvrage la mission d’établir les avants projets, le dossier...
Publié le :
29/02/2024
29
février
févr.
02
2024
08h18
08
18
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt rendu le 11 janvier 2024 (Cass. 3ème civ., 11 janvier 2024, n°22-16.974), la troisième chambre civile de la Cour de cassation confir...
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
15h52
15
52
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un congé délivré avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré équivaut en un congé sans offre de renouvellement : le...
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
11h30
11
30
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass, 3ème civ, 18 janvier 2024, n° 22-20.995 ; 22-22.224 ; 22-22.302) est u...
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
08h34
08
34
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Si le contrat d’assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses et exclusions autres q...
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
11h04
11
04
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
S’il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, que l’entrepreneur qui confie à un au...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
11h29
11
29
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 3 novembre 2023 (Pourvoi 22 – 17505FS-B) la Cour de cassation a eu l’occasion de faire application des dispositions de l’art...
Publié le :
18/01/2024
18
janvier
janv.
01
2024
10h16
10
16
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est fréquent que les assemblées générales de copropriété tentent de restreindre les activités possibles exercées dans la copropriété. Il y va...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>