GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

AI Act : quels changements pour les entreprises ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 11h46 11 46
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
AI Act et entreprises
Le règlement européen (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (dit “AI Act” ou “...

Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 14h01 14 01
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Actes infirmiers et importance codage NGAP
La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repose sur un dispositif réglementaire particulièrement exigeant, dont le...

Responsabilité de l’avocat conseil fiscal : quelle est la portée du devoir de conseil et de prudence ?

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025 16h39 16 39
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Responsabilité avocat
La Cour de cassation a, par une décision en date du 25 juin 2025 (n° 23-16.629), rappelé les obligations de conseil et de prudence incombant à l’...

Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 14h51 14 51
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Canicule et travail
Le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires ont conduit le législateur français à renforcer la protection des trav...

La responsabilité des professionnels concourant au Service de Prévention et de Santé au Travail (Médecine du Travail)

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 14h17 14 17
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Responsabilité médecine du travail
L’œuvre de prévention et de santé au travail a été confiée par le législateur à des équipes pluridisciplinaires employées par des Associations de...

Enquêtes internes : la méthode recommandée par la Défenseure des droits

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 10h08 10 08
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Enquête interne
La Décision-cadre n° 2025-019 du 5 février 2025, émise par la Défenseure des droits, vise à guider les employeurs publics et privés dans la condu...

Contrat d’entreprise : responsabilité du locateur d’ouvrage

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 15h24 15 24
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Contrat d’entreprise et responsabilité du locateur d’ouvrage
La société La Dormoise avait confié l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture de bâtiment agricole à la société Hanau, assurée aupr...

Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 08h17 08 17
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Air comprimé et responsabilité employeur
Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé !  L'histoire prête à sourire, les conséquences un pet...

Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 08h31 08 31
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Exonération de la responsabilité du constructeur
Si le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du code civil, des dommages, même ré...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Catégories
Articles juridiques
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK