Historique
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Canicule : Quels aménagements l'employeur doit-il mettre en place ?
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La France a connu les journées les plus chaudes depuis le début des relevés météorologiques. La canicule actuelle ne sera vraisemblablement pas la dernière... -
La dissimulation d’une situation matrimoniale peut-elle, au nom de la loyauté et de la prévention d’un conflit d’intérêts, constituer un motif disciplinaire de licenciement ?
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Cour de cassation, civile, chambre sociale, 10 décembre 2025, n° 24-17.316, publié au Bulletin Les faits étaient les suivants : Un salarié a été employ... -
Le rôle de l’expertise en matière de licenciements économiques collectifs en France
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les licenciements économiques posent d’importants défis économiques et organisationnels aux grandes entreprises. La décision de la Cour de cassation frança... -
Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 14 janvier 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante en matière d’obligation de loyauté du salarié... -
Maladie : invocabilité de manquements antérieurs à la suspension du contrat
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En cas de suspension du contrat de travail d’un salarié en AT/MP et faute grave : protection forte du salarié, mais pas d’immunité disciplinaire. En cas d... -
Plateformes numériques et faux indépendants : la Cour de cassation rappelle que l’écran technologique ne fait pas disparaître l’employeur
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 3 mars 2026 (Cass. crim., n° 25-81.180), la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de trava... -
Clause de non-concurrence illicite : le salarié qui l’a respectée peut obtenir réparation
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 17 décembre 2025 n° 24-13.585, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante concernant les effets d’une clau...