SALAIRES ET AVANTAGES

Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail

Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
Le véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seulement pour les déplacements professionnels, mais également à titre person...

Octroi de prime et discrimination

Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’employeur peut aujourd’hui être remis en cause devant la juridiction pru...

Le régime des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés

Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
En cette période de l’année, nombre d’employeurs profitent de l’occasion pour offrir à leurs salariés cadeaux ou bon d’achats. Mais l’URSSAF et la...

Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale

Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportunités de promotion professionnelle en raison de ses activités syndicales...

4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...

Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Quatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont parus au Journal officiel. Ils prévoient notamment des primes pour les e...

Le lundi de Pentecôte: la réglementation

Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se pose à nouveau. Créée par la loi du 30 juin 2004, cette journée prend...

Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail

Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (J.O. du 13 mai) prévoit plusieurs...

Choix de l'employeur dans l'octroi de primes: le principe à travail égal salaire égal

Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Il appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération constatée entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de va...

Rémunération : les contours du principe « à travail égal, salaire égal »

Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Devise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive de cette formule sur la scène sociale ces dernières années témoigne de...
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