Historique
-
Contre-expertise par le même expert – Personne ne voit le problème ? Dépistage et poursuite de conduite sous l’empire de stupéfiants
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La conduite automobile en ayant fait usage de stupéfiant, telle qu’incriminée par l’article L. 235-1 du Code de la route, et qui est fondée sur l’existence... -
Le lien de causalité en matière d’homicide involontaire « L’indirectitude » : néologisme barbare d’une époque de relations complexes
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
On connaît les distinctions subtiles de l’article 121-3 du Code pénal relatives à l’articulation des infractions pénales non intentionnelles, selon que cel... -
Travaux sur existants et ouvrage
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 3ème civ, 22 janvier 2026, n°24-12.809 Le sujet de la qualification d’ouvrage au regard des dispositions de l’article 1792 du code civil est tout à... -
Abandon de famille et organisation frauduleuse de son insolvabilité : L’intérêt d’exécuter sa créance à l’encontre des complices ?
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / GestionParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
L’article 314-7 du Code pénal incrimine l’infraction d’organisation frauduleuse de son insolvabilité en l’enserrant dans un certain nombre de conditions, e... -
Vidéo : l'élection du procureur ?
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
On avait dit que ce serait un super sujet de vidéo, le voici donc. Alors, comment ça se passe cette histoire d'élection du procureur ? Ça se passe en réa... -
Vidéo : Le secret professionnel et son application en Suisse
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En voilà une histoire cocasse. Celle d'un Confrère qui écrit à un autre, d'au-delà des Alpes, convaincu que son courrier, comme le veut la déontologie fra... -
Dons manuels : la déclaration en ligne devient la règle, gare aux pièges fiscaux
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2026, le régime déclaratif des dons manuels connaît une évolution significative avec la généralisation de la déclaration en ligne. Le...