Historique
-
Vidéo : Absurdité procédurale n°1 : L'impossibilité de faire appel d'une décision refusant une expertise
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Pour les prochaines semaines, je vous propose les perles de la procédure civile. D'ordinaire, une règle procédurale sert un propos, une vision. C'est la mise... -
Vidéo : l'arrivée du timbre fiscal à 50 euros
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Alors en terme de vieux serpent de mer, celui-ci... un petit moment qu'on savait qu'il pouvait se pointer, mais il est clair qu'il est passé sous les radar... -
Le choix du médiateur en médiation « judiciaire » est le premier pas vers une médiation
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le décret du 18 juillet 2025, promouvant le principe selon lequel le procès est la chose des parties, leur confie leur destin. En médiation conventionnelle... -
Vidéo : qu'est-ce que ça fait de se faire appeler Maître ?
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Un des points communs que l'on a avec les copains notaires et commissaires de justice, nous les avocats, on nous appelle "Maître". C'est d'ailleurs le seul t... -
L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfois absconses, de passation des marchés publics, sous la fo... -
Contre-expertise par le même expert – Personne ne voit le problème ? Dépistage et poursuite de conduite sous l’empire de stupéfiants
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La conduite automobile en ayant fait usage de stupéfiant, telle qu’incriminée par l’article L. 235-1 du Code de la route, et qui est fondée sur l’existence... -
Le lien de causalité en matière d’homicide involontaire « L’indirectitude » : néologisme barbare d’une époque de relations complexes
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
On connaît les distinctions subtiles de l’article 121-3 du Code pénal relatives à l’articulation des infractions pénales non intentionnelles, selon que cel...