Publié le :
22/06/2021
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Particuliers / Famille / Divorces
C’est LA question de la majorité des clients qui prennent l’attache d’un avocat pour envisager un divorce par consentement mutuel par acte d’avoc...
Publié le :
02/09/2020
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Particuliers / Famille / Divorces
Le 21 avril 2020, Madame DESCAMPS, députée du Nord, posait une question au Garde des Sceaux relative aux conditions d'attribution de la pension a...
Publié le :
05/04/2020
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Particuliers / Famille / Divorces
L'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 et suivants du code civil.
Selon l’article 203 du code civil, « le...
Publié le :
02/03/2020
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Particuliers / Famille / Divorces
« A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre...
Publié le :
29/01/2020
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Particuliers / Famille / Divorces
C'est au stade de l'ordonnance de non conciliation que le Juge aux Affaires Familiales statue sur le sort du logement familial.
Celui-ci pourra...
Publié le :
08/02/2019
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Particuliers / Famille / Divorces
Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlementaires réfléchissent désormais à la simplification des autres procédu...
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12/07/2018
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Particuliers / Famille / Divorces
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge est entré en vigueur.
Une des limites de cette procédure, analy...
Publié le :
18/01/2018
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Particuliers / Famille / Divorces
Depuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer par un juge : ce type de divorce s'applique t-il à tous les époux ? Comm...
Publié le :
15/02/2017
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Particuliers / Famille / Divorces
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passent désormais plus nécessairement devant le juge.
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