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Particuliers / Famille / Divorces
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle parue au Journal officiel sous les références suivantes : L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 : JO d...
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17/11/2016
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Particuliers / Famille / Divorces
En France 44% des mariages se terminent pas un divorce; Quels sont vos droits et devoirs en cas de séparation?
Adeline DASTE, avocate spécialisé...
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14/10/2016
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Particuliers / Famille / Divorces
Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont vos droits et devoirs en cas de séparation? Patrick LEPELLETIER répond...
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19/08/2016
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Particuliers / Famille / Divorces
Consacrant la liberté de mettre fin aux liens du mariage, le Conseil constitutionnel juge que la subordination du prononcé du divorce à la constitu...
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26/02/2016
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Particuliers / Famille / Divorces
Le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernis...
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23/11/2015
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Particuliers / Famille / Divorces
Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famille ce que le nid est à l’oiseau, est sujet d’application de multiples...
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28/11/2014
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Particuliers / Famille / Divorces
L'un des époux ne peut être tenu de verser une prestation compensatoire que si la disparité des conditions de vie est due à la rupture.Cass / Civ....
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28/05/2014
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Particuliers / Famille / Divorces
L’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peut se mettre en place, amiablement, lorsqu’un accord est trouvé par ces...
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Particuliers / Famille / Divorces
L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type tutelle ou curatelle, ou menée à leur encontre, appelle deux pistes de...